Politique de Décentralisation en France

Mise à Jour sur la Décentralisation

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé, lors de son discours de politique générale le 14 octobre, un nouvel acte de décentralisation. Un projet de loi visant à renforcer le pouvoir local sera déposé en décembre.

Détails du Projet

Le projet de loi ne se limitera pas à la décentralisation de compétences, mais inclura également la décentralisation des responsabilités accompagnée de moyens budgétaires et fiscaux, ainsi que des libertés normatives.

Contexte et Objectifs

Sébastien Lecornu a souligné l’importance d’une consultation immédiate et l’adoption de la loi sur le statut de l’élu local avant les élections municipales. Cette initiative vise à répondre aux attentes des élus locaux malgré un contexte de contraintes budgétaires.